1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE
1.1.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, la portée et la finalité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctionnalités et contenus qui y sont associés (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne » ou « site web »).
1.2.
En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « données à caractère personnel », « pseudonymisation », « consentement », « responsable du traitement » ou leur « traitement », nous renvoyons aux définitions figurant à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
1.3.
Les termes utilisés, tels que « utilisateur », doivent être compris comme neutres du point de vue du genre.
1.4.
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données (loi suisse sur la protection des données et, dans les cas relevant de l’article 3 du RGPD de l’UE, le RGPD de l’UE). Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en présence d’une autorisation légale. C’est-à-dire, en particulier, lorsque le traitement des données est nécessaire à la fourniture de nos prestations contractuelles (par exemple, le traitement des commandes) ainsi que de nos services en ligne, ou lorsqu’il est prescrit par la loi.
1.5.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne demandons aucune donnée à caractère personnel aux enfants et aux adolescents. Nous ne collectons pas sciemment de telles données et ne les transmettons pas non plus à des tiers.
2. COLLECTE DES DONNÉES D’ACCÈS ET DES FICHIERS JOURNAUX
2.1.
À chaque consultation du site Internet par une personne ou un système automatisé, nous enregistrons une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données enregistrées peuvent inclure le nom de la page consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées, la confirmation de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Si les utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP sont enregistrées.
2.2.
Les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale d’un mois pour des raisons de sécurité (par exemple, pour élucider des abus ou des fraudes), puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
3. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS ET À DES PRESTATAIRES EXTERNES
3.1.
Les données enregistrées lors de l’accès à notre site Internet ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi, par contrat ou par une décision de justice, ou en raison d’intérêts légitimes.
En cas de commande de documentation, de brochures ou de produits, nous utilisons les informations à caractère personnel que vous avez saisies uniquement au sein de notre entreprise ou, le cas échéant, nous les transmettons aux entreprises chargées du traitement de la commande. Aucune transmission à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, n’a lieu sans votre consentement explicite.
3.2.
Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons les dispositions juridiques appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.
3.3.
Dans la mesure où, dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, des contenus, des outils ou d’autres moyens provenant d’autres prestataires (ci-après désignés collectivement par le terme « prestataires tiers ») sont utilisés et que leur siège social est situé dans un pays tiers, il convient de partir du principe qu’un transfert de données vers les pays où ces prestataires tiers ont leur siège social a lieu. On entend par «pays tiers» les pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable, c’est-à-dire en principe les pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit lorsqu’un niveau adéquat de protection des données est garanti, soit en présence du consentement des utilisateurs, soit en vertu d’une autre autorisation légale.
4. TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS CONTRACTUELLES
4.1.
Nous traitons les données de base (par exemple, les noms, adresses et coordonnées des utilisateurs) ainsi que les données contractuelles (par exemple, les prestations utilisées, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et de fournir nos services, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
5. PRISE DE CONTACT
5.1.
Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), les informations fournies par l’utilisateur sont traitées afin de traiter la demande de contact et d’en assurer le suivi, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
6. COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE
6.1.
Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou par des serveurs web tiers aux navigateurs web des utilisateurs, où elles sont stockées en vue d’une consultation ultérieure. Les cookies peuvent prendre la forme de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’informations.
6.2.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.
6.3.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies destinés à la mesure d’audience et à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/), ainsi que via le site web américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site web européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/ your-ad-choices/).
7. GOOGLE ANALYTICS
7.1.
Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web enregistre notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.
La fonction d’anonymisation a pour effet que votre adresse IP est tronquée avant même d’être transmise aux États-Unis et est ainsi anonymisée. De ce fait, Google ne peut en aucun cas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.
La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
7.2.
Google est certifié au titre du Privacy Shield et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
7.3.
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. À cette fin, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
7.4.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation des adresses IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée.
7.5.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en configurant leur navigateur en conséquence ; ils peuvent également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
7.6.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, ainsi que sur les options de paramétrage et de désactivation, veuillez consulter les sites Web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lorsque vous utilisez les sites Web ou les applications de nos partenaires »), https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »), https://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous proposer des publicités »).
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/de.html.
Vous trouverez des informations complémentaires sur Google Analytics via ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/
8. INTÉGRATION DE SERVICES ET DE CONTENUS DE TIERS
8.1.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous intégrons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) des offres de contenu ou de services provenant de prestataires tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après désignés de manière uniforme par le terme « contenus »). Cela implique toujours que les prestataires tiers de ces contenus prennent connaissance de l’adresse IP des utilisateurs, car sans celle-ci, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la diffusion de ces contenus. Les prestataires tiers peuvent en outre utiliser ce que l’on appelle des « pixels invisibles » (images invisibles, également appelées « balises web ») à des fins statistiques ou marketing. Les « pixels invisibles » permettent d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Ces informations pseudonymisées peuvent en outre être stockées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages Web de provenance, l’heure de la visite ainsi que d’autres détails relatifs à l’utilisation de notre offre en ligne ; elles peuvent également être associées à des informations provenant d’autres sources.
8.2.
La liste ci-dessous présente un aperçu des prestataires tiers ainsi que de leurs contenus, accompagnée de liens vers leurs politiques de confidentialité, qui contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données et, pour certaines déjà mentionnées ici, les possibilités de refus (appelées « opt-out ») :
- Polices externes de Google, Inc., https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L’intégration des polices Google s’effectue par une requête au serveur de Google (généralement aux États-Unis). Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, option de désactivation : https://www.google.com/settings/ads/.
- Cartes du service « Google Maps » fourni par le prestataire tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, option de désactivation : https://www.google.com/settings/ads/.
- Vidéos de la plateforme « YouTube » du prestataire tiers YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, désactivation : https://www.google.com/settings/ads/.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
9.1.
Toute personne concernée a le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel la concernant.
9.2.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut à tout moment nous demander, à titre gratuit (une redevance peut être exigée en cas de demandes répétées ou abusives), des informations sur les données à caractère personnel la concernant que nous conservons. Nous fournissons également les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’être informée de la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées liées à ce transfert.
9.3.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a en outre le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
9.4.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant qu’il existe des motifs légaux justifiant cet effacement et que le traitement ne soit pas nécessaire.
9.5.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
- Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
- La personne concernée s’est opposée au traitement et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.
9.6.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir elle-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, ou d’exiger qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement. À condition que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
9.7.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des motifs liés à sa situation particulière.
9.8.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si une personne concernée souhaite exercer un ou plusieurs de ses droits, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données.
10. SUPPRESSION DES DONNÉES
10.1.
Les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
11. DROIT D’OPPOSITION
11.1.
Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement futur de leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions légales. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
12. MESURES DE SÉCURITÉ
12.1.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l’état actuel de la technique afin de garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13.1.
Dans le cadre du développement de nos sites Web et de la mise en œuvre de nouvelles technologies, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. C’est pourquoi nous vous recommandons de relire cette politique de confidentialité de temps à autre.
13.2.
Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement du contenu de la politique de confidentialité.
Cela a éveillé votre curiosité ?
Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire et nous nous réjouissons de recevoir votre message!
